Bien que prévue et anticipée, l’arrivée d’un enfant est toujours un grand chamboulement. Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) prévoient des aides pour soutenir financièrement les parents lors de l’arrivée d’un enfant. Elles sont regroupées sous la PAJE qui comprend quatre volets : une prime à la naissance ou à l’adoption, une allocation de base, une prestation partagée d’éducation de l’enfant (anciennement complément de libre choix d’activité) et un complément de libre choix du mode de garde.
À qui s’adressent ces aides et comment en bénéficier ?
La prime à la naissance ou à l’adoption
Qu’est-ce que c’est ?
La prime à la naissance ou à l’adoption est versée aux parents pour les aider à faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de leur enfant. Elle s’élève à 923,08 € pour un enfant né ou à 1 846,15 € pour un enfant adopté ou accueilli. Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance et pour ceux qui adoptent, le mois suivant l’arrivée de l’enfant, qui doit avoir moins de 20 ans. En cas de grossesse multiple, ou d’adoption de plusieurs enfants, elle est versée autant de fois qu’il y a d’enfants.
À qui s’adresse-t-elle ?
À toute personne qui va avoir un enfant ou qui s’apprête à adopter ou à accueillir un enfant en vue d’adoption. L’aide est attribuée à tous sans aucune distinction liée à la situation familiale ou professionnelle. Cependant, le foyer ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources.
Comment ?
La prime à la naissance ou à l’adoption vous est versée une fois pour chaque naissance ou adoption. Pour en bénéficier, il vous faudra :
- Déclarer votre grossesse à votre CAF et à votre Caisse primaire d’assurance maladie avant la quatorzième semaine de grossesse
- Si vous adoptez ou accueillez un enfant, fournir les justificatifs de l’adoption ou de l’accueil de l’enfant à votre CAF.
L’allocation de base
Qu’est-ce que c’est ?
L’allocation de base est une aide pour assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle est versée aux parents mensuellement, à taux plein ou à taux partiel, à partir du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant. Dans le cas d’une adoption, elle sera versée pendant 3 ans à compter du mois suivant l’adoption.
À qui s’adresse-t-elle ?
À ceux qui ont un enfant de moins de 3 ans ou qui ont adopté un enfant de moins de 20 ans. L’allocation de base est attribuée à tous sans aucune distinction liée à la situation familiale ou professionnelle. Cependant, le foyer ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources.
Comment ?
Pour bénéficier de l’allocation de base, votre enfant doit passer 3 visites médicales obligatoires au cours de :- Ses 8 premiers jours- Son 9ème ou 10ème mois- Son 24ème ou 25ème moisÀ la naissance de votre enfant, il vous faut adresser à votre CAF une photocopie du livret de famille ou une photocopie de l’extrait de son acte de naissance. Si vous avez adopté ou recueilli votre enfant, l’allocation de base vous sera automatiquement versée si vous avez bénéficié de la prime à l’adoption.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Qu’est-ce que c’est ?
Le CMG est une prise en charge partielle par votre CAF du coût que représente la garde de vos enfants. Les montants versés dépendent de votre situation. Un minimum de 15% de la dépense engagée restera à votre charge.
À qui s’adresse-t-il ?
Aux foyers avec un enfant de moins de 6 ans, né, adopté ou accueilli, qui ont recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde d’enfant à domicile. Cette personne peut être employée en direct par la famille (qui est alors particulier-employeur) ou par une entreprise ou une association prestataire de services. Pour bénéficier du CMG, Il faut avoir une activité professionnelle rémunérée d’un minimum de 399,00 € pour une personne seule et de 798,00 € pour un couple. Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une activité professionnelle minimum. Voir les conditions
Comment ?
Le montant du CMG est déterminé en fonction du mode de garde choisi, des revenus, de l’âge et du nombre d’enfants de moins de 6 ans à faire garder. Si vous êtes particulier-employeur, c’est une partie de la rémunération du salarié qui est prise en charge. Si vous avez recours à une entreprise ou à une association (au moins 16h/mois), la CAF prend en charge une partie de votre dépense.
Le complément du libre choix d’activité (CLCA) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Qu’est-ce que c’est ?
Le CLCA est mis en place dans le cadre du congé parental afin de permettre aux parents de réduire leur activité professionnelle pour élever leurs enfants de moins de 3 ans ou leurs enfants adoptés de moins de 20 ans. Une somme mensuelle est versée pour équilibrer une perte de revenus liée à la réduction de l’activité professionnelle. Son montant dépend de votre activité (réduction totale ou partielle). De plus, le montant du CLCA est plus élevé si vous ne percevez pas l’allocation de base.
Remarque : pour les enfants nés après le 31 décembre 2014, le CLCA devient la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
À qui s’adresse-t-il ?
À ceux qui ont un enfant de moins de 3 ans ou qui ont adopté un enfant de moins de 20 ans, ayant interrompu totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant. Le parent qui souhaite bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant doit avoir validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse : au cours des 2 dernières années s’il s’agit du premier enfant ; dans les 4 ans s’il s’agit du deuxième ; et dans les 5 ans à partir du troisième enfant.
Comment ?
Avec un enfant à charge, la PreParE sera versée pendant les 6 mois suivant la naissance ou la fin des indemnités de congés maternité, paternité ou d’adoption. Le congé parental pourra être rallongé de 6 mois supplémentaires à condition que le second parent en soit bénéficiaire. Celui-ci pourra alors également bénéficier de la PreParE.Avec deux enfants ou plus, la PreParEpeut être versée pendant deux ans. Le congé parental pourra être rallongé d’un an si le second parent en est bénéficiaire. Celui-ci pourra alors également bénéficier de la PreParE. : Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans l’article que vous venez de lire ? Découvrez ici les réponses aux questions les plus courantes concernant la PAJE ! : Un article au sujet des réformes touchant les familles monoparentales et celles dont l’un des parents est handicapé. : Un article pour tout savoir sur la garde partagée !
