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Mentions légales

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Domaliance
9 Allée Cérès
67200 Strasbourg
03 88 60 66 30
Raison sociale : A2micile Région Centre
SA au capital de 50 000 €
RCS Strasbourg TI 791 481 344

La directrice de la publication est : Sonia Da Cruz

Ce site est déclaré à la CNIL. Il porte les numéros d’enregistrement : 1691297 et 1691286

2 – Données personnelles

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Domaliance
Service Consommateurs
9 Allée Cérès
67200 Strasbourg
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Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et dans le cadre de notre engagement à la transparence, l’utilisation des données personnelles au sein de notre Groupe est détaillée dans notre politique de confidentialité.

Celle-ci présente le type de données collectées, le cadre dans lequel ces dernières sont utilisées, leurs destinataires, leur lieu de stockage, les droits des clients et comment les exercer.

Si le client a des questions concernant notre politique de confidentialité, il peut contacter notre Délégué à la protection des données par courrier à l’adresse précédemment citée ou par mail à l’adresse suivante : dpd@domaliance.com

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5 – Propriété Intellectuelle

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6 – Indisponibilité du site

Domaliance s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Domaliance ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

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