Réduisez votre facture de moitié avec l’avance immédiate de crédit d’impôt*

Prolongation exceptionnelle 2 heures offertes jusqu’au 15/10 !

Réduisez votre facture de moitié avec l’avance immédiate de crédit d’impôt*

*Voir conditions
personnage cartoon avec un doigt en l'air montrant une bulle d'information

L’école à la maison : comment ça se passe ?

3 min
Petite fille tête dans les mains

Sommaire

Besoin d’aide pour entretenir votre cuisine ? Domaliance est à service !
Partager cet article

Le système scolaire ne correspond pas à vos enfants ? Vous souhaitez faire le tour du monde sans impacter leur scolarité ? Le blog La vie facile avec mon enfant vous informe sur l’école à la maison, les droits, les démarches, les aides, etc.

A qui s’adresse l’école à la maison ?

En France, l’instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. Durant cette période, le parent peut choisir d’enseigner le programme scolaire à son enfant. Cependant, le parent ne se transforme pas en instituteur, aussi, seuls les enfants son foyer peuvent bénéficier de cet enseignement. Si l’on parle d’école à la maison, il n’est bien évidemment pas question d’imposer un lieu. Des enfants faisant le tour du monde avec leurs parents bénéficient de fait de l’école à la maison.

Pourquoi enseigner à la maison ?

Il existe plusieurs raisons à ce choix. La première résulte d’une impossibilité de scolariser son enfant dans un établissement : enfant handicapé, phobie scolaire, parents itinérants, pratique d’une activité sportive qu’il n’est pas possible de concilier avec le rythme d’un établissement scolaire, etc. Mais cela peut également être un choix délibéré des parents qui estiment que le système scolaire ne répond pas à leurs attentes et qui préfèrent enseigner eux-mêmes à leurs enfants.

Quelles démarches pour ce type de scolarité ?

La scolarité étant obligatoire de 6 à 16 ans, les parents doivent avertir la Mairie et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de leur choix. Ils doivent remplir une déclaration notifiant le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de l’enfant ainsi que le nom, prénom et adresse de ses responsables. Enfin, ce document devra stipuler le lieu d’enseignement s’il ne s’agit pas du domicile de l’enfant. Les parents recevront alors une autorisation d’instruction sans laquelle ils ne pourront opter pour l’école à la maison. Cette dernière sera à transmettre à la Mairie. S’ils ne réalisent pas cette démarche, ils encourent une amende de 1 500 euros.

Comment la scolarité à la maison est-elle contrôlée ?

La Mairie mène une enquête pour savoir si les conditions d’enseignement sont favorables et si elles sont compatibles avec l’enfant dès la 1ère année de l’école à la maison. Cette enquête est ensuite renouvelée tous les 2 ans.En parallèle, un contrôle pédagogique est mené par le Centre National d’Enseignement à Distance (Cned) lorsque la scolarisation est impossible ou par le Directeur académique des services de l’éducation national (Dasen) lorsqu’il s’agit d’un choix des parents. L’objectif est de s’assurer que l’enfant bénéficie bien du même enseignement que les autres et acquiert les connaissances requises à chaque niveau. Si la famille refuse le contrôle du Dasen, ce dernier avertit le Procureur de la République. Si elle fait l’objet d’une mise en demeure de scolarisation et que celle-ci n’est pas respectée, c’est alors une amende de 7 500 euros ainsi que 6 mois d’emprisonnement qui sont encourus.

Quelles aides pour l’école à la maison ?

Si les parents choisissent l’école à la maison pour des raisons personnelles, ils ne pourront bénéficier d’aucune aide. En revanche, si ce choix résulte d’une impossibilité de scolariser leur enfant, ils pourront bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire et de la bourse de collège et de lycée s’ils répondent aux critères d’attribution (résider en France, un enfant reconnu « à charge » etc.)

photo de profil de l'auteur de l'article

Publié par Lorène

Lorène compte plus de 12 ans de garde d'enfants avec Domaliance. Elle partage son envie d'aider les enfants au développement, à l'éveil et à la curiosité en rédigeant de nombreux articles sur la thématique de l'enfant.

Besoin d’aide pour entretenir votre cuisine ? Domaliance est à service !
Partager cet article

Découvrez plus de services

Et si nous vous aidions pour autre chose ?

Garde d'enfant régulière
Garde d'enfant ponctuelle
menage_regulier.png
Service de ménage

Guides, conseils et bons gestes à adopter

Nos articles vous accompagnent au quotidien

Découvrir les conseils
  • Enfant

Mon enfant se relève plusieurs fois le soir : que faire ?

Si votre enfant se relève systématiquement après avoir été couché, vous devez en comprendre la cause pour changer cette mauvaise habitude. Votre enfant se sent-il en danger ? L’enfant peut craindre de se retrouver seul et éloigné de...
2 min
  • Enfant

Mon enfant parle comme un bébé

5 min
  • Enfant

Habiller son enfant quand il fait froid le matin

4 min
  • Enfant

Tuto DIY : une cape de princesse ou de super-héros

4 min

Que recherchez-vous ?

Questions fréquentes

Prestations, tarifs, procédures… Toutes nos réponses à vos questions les plus fréquentes, réunies au même endroit.

Besoin d’échanger ?

Nos équipes sont disponibles en agence pour vous présenter l’ensemble de nos services. Venez à notre rencontre !

Attention

Vous allez être redirigé vers notre site recrutement

En cliquant sur « Continuer », vous serez redirigé vers notre site recrutement qui propose l’ensemble de nos offres d’emploi.

Souhaitez-vous continuer ?

  • Domaliance Abbeville
  • Domaliance Alès
  • Domaliance Amiens
  • Domaliance Ancenis
  • Domaliance Angers
  • Domaliance Annonay
  • Domaliance Aubagne
  • Domaliance Aubenas
  • Domaliance Auch
  • Domaliance Auxerre
  • Domaliance Auxonne
  • Domaliance Bayeux
  • Domaliance Beaucaire
  • Domaliance Beauvais
  • Domaliance Besançon
  • Domaliance Blois
  • Domaliance Bordeaux
  • Domaliance Boulogne-Billancourt
  • Domaliance Bourg en Bresse Transport
  • Domaliance Bourg-en-Bresse
  • Domaliance Bourges
  • Domaliance Bressuire
  • Domaliance Brignais
  • Domaliance Caen
  • Domaliance Cergy
  • Domaliance Challans
  • Domaliance Châlons-en-Champagne
  • Domaliance Chartres
  • Domaliance Chauny
  • Domaliance Cholet
  • Domaliance Compiègne
  • Domaliance Craponne
  • Domaliance Dijon
  • Domaliance Dole
  • Domaliance Dreux
  • Domaliance Evry
  • Domaliance Foix
  • Domaliance Fontaines sur Saône
  • Domaliance Fougères
  • Domaliance Granville
  • Domaliance Hoerdt
  • Domaliance Ile-de-France Est
  • Domaliance Ile-de-France Ouest
  • Domaliance Ile-de-France Sud
  • Domaliance La Baule
  • Domaliance La Courneuve
  • Domaliance La Seyne-sur-mer
  • Domaliance Lannion
  • Domaliance Laon
  • Domaliance Laval
  • Domaliance Le Beausset
  • Domaliance Le Creusot
  • Domaliance Lens
  • Domaliance Lille Centre
  • Domaliance Lille Nord
  • Domaliance Lisieux
  • Domaliance Lons-le-Saunier
  • Domaliance Lorient
  • Domaliance Lure
  • Domaliance Lyon – Vieillir Debout
  • Domaliance Mantes-la-Jolie
  • Domaliance Marseille Nord
  • Domaliance Melun
  • Domaliance Montauban
  • Domaliance Montélimar
  • Domaliance Morlaix
  • Domaliance Nantes
  • Domaliance Noisy-le-Grand
  • Domaliance Nuits-Saint-Georges
  • Domaliance Orléans
  • Domaliance Paris 13
  • Domaliance Périgueux
  • Domaliance Plaisir
  • Domaliance Pont-à-Mousson
  • Domaliance Pont-de-Chéruy
  • Domaliance Quimper
  • Domaliance Rennes
  • Domaliance Roanne
  • Domaliance Romans-sur-Isère
  • Domaliance Saint Chamond
  • Domaliance Saint-Rémy-de-Provence
  • Domaliance Sarre-Union
  • Domaliance Sarthe
  • Domaliance Saumur
  • Domaliance Sélestat
  • Domaliance Strasbourg
  • Domaliance Tain-l’Hermitage
  • Domaliance Tarare
  • Domaliance Tarbes
  • Domaliance Toulouse
  • Domaliance Uzès
  • Domaliance Valence
  • Domaliance Valognes
  • Domaliance Vannes
  • Domaliance Vaulx-en-Velin
  • Domaliance Vernon
  • Domaliance Vesoul
  • Domaliance Viarmes
  • Domaliance Villefranche-sur-Saône
  • Domaliance Vitry-le-François
  • Domaliance Wissembourg
  • Domaliance Yvetot