Tout savoir sur le mode mandataire ou prestataire
Plusieurs types d’organismes peuvent proposer des prestations à domicile : associations, entreprises, régies de quartier, etc.
Ces structures peuvent fonctionner selon 2 modes : le mode mandataire et le mode prestataire.
Quelles sont les différences entre ces fonctionnements ? Quels avantages ?
On vous explique tout.
UN fonctionnement différent
La différence entre le mode prestataire et mandataire
La différence entre les 2 modes de fonctionnement réside dans le statut d’employeur. En mode mandataire, la structure joue le rôle d’intermédiaire, mais c’est vous qui êtes l’employeur de l’aide à domicile. À l’inverse, les agences prestataires emploient des salariés qualifiés qui interviennent chez vous.
Quel est le rôle d’une entreprise mandataire ?
Les entreprises mandataires vous mettent en relation avec une personne qui propose des services à domicile. Vous avez donc le statut de “particulier employeur” et êtes tenu de respecter les obligations liées au droit du travail (rémunération, maladies, accidents, licenciement…).
En plus de sélectionner les salariés, certains mandataires vous proposent de réaliser les démarches administratives relatives à l’embauche de l’intervenant
- Rédaction du contrat de travail
- Suivi des prestations
- Déclarations Urssaf
- Gestions des fiches de paie
- Versement du salaire
Comment fonctionne une entreprise prestataire ?
Dans le cas d’une agence prestataire, toutes les démarches administratives et salariales sont gérées par l’agence qui vous vend une prestation “clef en main”. La structure assure l’embauche d’intervenants compétents, les forme, contrôle la qualité et assure les remplacements.
En faisant appel à un prestataire, vous êtes facturé chaque mois des prestations effectuées à votre domicile aux horaires de votre choix. Chez Domaliance, nous vous proposons un service complet et professionnel qui vous dispense de toute responsabilité !
Les avantages du mode mandataire ou prestataire
Quelles sont les avantages des modes prestataires et mandataires ?
Les 2 modes présentent des avantages et des inconvénients. Un organisme mandataire vous permet de maîtriser la relation avec votre salarié, tandis qu’une société prestataire vous assure un service tout inclus.
Grâce au tableau ci-dessous, vous pouvez comparer le mode prestataire et mandataire.
| Prestataire (Domaliance) | Mandataire | Particulier employeur sans intermédiaire | |
|---|---|---|---|
| Y a-t-il un intermédiaire entre vous et l’aide à domicile ? | Oui | Oui | Non |
| Y a-t-il un espace client en ligne pour suivre les prestations ? | Oui | Parfois | Non |
| Qui se charge des démarches administratives ? | Agence | Dépend de votre contrat | Vous |
| Qui assure le recrutement ? | Agence | Dépend de votre contrat | Vous |
| Qui verse le salaire de l’aide à domicile ? | Agence | Vous | Vous |
| Qui est l’employeur de l’aide à domicile ? | Agence | Vous | Vous |
| Qui choisit les horaires d’intervention ? | Vous | Vous | Vous |
| Les tâches effectuées à domicile sont-elles personnalisées ? | Oui | Parfois | Oui |
| Y a-t-il un état des lieux à domicile pour un devis précis ? | Oui | Parfois | Non |
| Un remplacement est-il assuré en cas d’absence ? | Oui | Dépend de votre contrat | Non |
| Qui est chargé de gérer les litiges ? | Agence | Dépend de votre contrat | Vous |
| Des frais de résiliation sont-ils à prévoir en cas de rupture du contrat ? | Non | Non | Non |
| Y a-t-il des avantages fiscaux ? | Oui, pouvant atteindre 50% de crédit d'impôt | Oui, pouvant atteindre 50% de crédit d'impôt | Oui, pouvant atteindre 50% de crédit d'impôt |
| Les prestations sont-elles certifiées par un organisme de contrôle-qualité ? | Oui | Parfois | Non |
Quelles différences pour les salariés ?
Pour les salariés, les modes prestataire et mandataire présentent chacun des points positifs et négatifs.
Les salariés sous le mode mandataire
L’autonomie dans une société mandataire
Le principal avantage des structures mandataires est la liberté. Les intervenants profitent d’une plus grande autonomie. Ils ont la possibilité d’organiser leur temps comme ils le souhaitent, avec leurs particuliers employeurs.
En contrepartie, cette autonomie demande un grand professionnalisme et plus de responsabilités de la part des aides à domicile, qui doivent assurer la relation client et le suivi des prestations. D’autre part, le salaire est variable et il peut exister des périodes creuses. Certaines structures mandataires sont plus impliquées que d’autres dans l’accompagnement des intervenants.
LES SALARIÉS SOUS LE MODE PRESTATAIRE
La stabilité de l’emploi dans une entreprise prestataire
En étant employés par un organisme prestataire comme Domaliance, les salariés profitent d’un cadre de travail et d’une stabilité.
Ils bénéficient de nombreux avantages liés à leur statut et à la structure qui les emploie :
- CDD ou CDI
- Planning sur mesure
- Congés payés et jours fériés
- Complémentaire santé
- Temps de travail contrôlé
- Garantie de salaire
- Plan de formation
- Temps de trajets rémunérés
- Frais de transport pris en charge
- Tickets restaurant
- Primes (parrainage, tutorat)
Contrairement aux idées reçues, la rémunération chez un prestataire n’est pas inférieure aux contrats de mandats. Le taux horaire chez un particulier employeur est gonflé par le paiement des jours de congés et n’intègre pas les avantages financiers, tels que les indemnités kilométriques ou les tickets restaurant.
Pour en savoir plus
Découvrez tous les avantages et inconvénients des différents modes pour les salariés en consultant notre article dédié sur notre site recrutement
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