Tout savoir sur le CESU
Les “Chèques Emploi-Service Universel” servent à payer votre employé à domicile ou bien la structure qui l’emploie.
Il en existe 2 types : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Le premier est un dispositif facilitant la gestion d’un salarié à votre domicile. Le second est un moyen de paiement dédié aux prestations de services à la personne.
Dans cet article nous allons nous intéresser aux CESU préfinancés.
Les chèques emploi-service universel préfinancés
Les CESU préfinancés c'est quoi ?
Les CESU préfinancés sont des titres spéciaux de paiement dédiés aux services à la personne. Sur le modèle des Tickets restaurant, ils prennent la forme d’un carnet de chèques avec un montant défini.
Avec des CESU préfinancés vous pouvez :
- Payer la facture de l’entreprise qui assure vos prestations à domicile
- Rémunérer votre salarié si vous l’employez directement ou via une structure mandataire.
Le saviez-vous ?
Pour se faire rembourser des CESU préfinancés, les organismes prestataires et les salariés à domicile doivent s’enregistrer au Centre de remboursement du CESU (CRCESU).
Quelles prestations peut-on payer avec le CESU préfinancé ?
Les CESU préfinancés permettent de régler tout type de services à la personne :
Ménage, repassage
Jardinage, bricolage
Soutien scolaire
Assistance informatique
Maintien à domicile pour personnes dépendantes (incluant le portage de repas et le transport)
Si le montant de vos CESU préfinancés ne couvre pas la totalité des services rendus, vous pouvez compléter par tout autre moyen de paiement.
Les entreprises (privées ou publiques) ont la possibilité de fournir des CESU préfinancés à leurs salariés, par exemple au travers de leur comité d’entreprise. L’employeur décide de la part financière qu’il souhaite prendre en charge sur le chèque, dans la limite de 1830 € par an et par salarié. En échange, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux.
Les CESU préfinancés représentent un avantage salarial apportant du pouvoir d’achat supplémentaire. D’autant que le montant reçu n’est pas soumis aux cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu.
Les auto-entrepreneurs, libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, peuvent également commander des CESU préfinancés pour leurs propres dépenses de services à la personne. Le plafond est fixé à 1830 € par an.
Les financeurs de prestations sociales peuvent délivrer des CESU préfinancés à leurs bénéficiaires :
- Conseils départementaux
- Centres communaux d’action sociale (CCAS)
- Caisse d’allocations familiales (CAF) ou d’assurance maladie
- Mutuelles
- Caisses de retraite complémentaire
Les entreprises (privées ou publiques) ont la possibilité de fournir des CESU préfinancés à leurs salariés, par exemple au travers de leur comité d’entreprise. L’employeur décide de la part financière qu’il souhaite prendre en charge sur le chèque, dans la limite de 1830 € par an et par salarié. En échange, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux.
Les CESU préfinancés représentent un avantage salarial apportant du pouvoir d’achat supplémentaire. D’autant que le montant reçu n’est pas soumis aux cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu.
Les auto-entrepreneurs, libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, peuvent également commander des CESU préfinancés pour leurs propres dépenses de services à la personne. Le plafond est fixé à 1830 € par an.
Les financeurs de prestations sociales peuvent délivrer des CESU préfinancés à leurs bénéficiaires :
- Conseils départementaux
- Centres communaux d’action sociale (CCAS)
- Caisse d’allocations familiales (CAF) ou d’assurance maladie
- Mutuelles
- Caisses de retraite complémentaire
Le saviez-vous ?
Il existe de nombreux émetteurs habilités à produire des chéquiers CESU préfinancés.
Quel crédit d’impôt avec les CESU préfinancés ?
Lorsque vous sollicitez une aide à domicile (en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire), vous avez droit à un crédit d’impôt de 50% de vos dépenses.
Si vous réglez ces prestations à l’aide de CESU préfinancés, le crédit d’impôt s’applique uniquement sur la part des chèques que vous avez réellement financée.
Par exemple, si votre employeur prend en charge la moitié des CESU préfinancés qu’il vous a remis, seuls les 50 % à votre charge sont concernés par le crédit d’impôt. Ainsi, si votre employeur finance les chèques à 100 %, vous n’avez pas droit à cet avantage fiscal.
Gratuit et sans engagement
Quelle différence avec le CESU déclaratif ?
Le CESU déclaratif est le nom du dispositif mis en place par l’Urssaf à destination des particuliers employeurs d’un salarié à domicile. L’outil en ligne vous permet de dématérialiser et faciliter la déclaration de votre employé (déclaration Urssaf, cotisations sociales, bulletin de salaire).
En tant que particulier employeur, vous pouvez également souscrire gratuitement à l’option Cesu+ qui intègre le processus de rémunération du salarié.
Le CESU préfinancé peut être utilisé pour payer directement le salarié. Vous devez alors déclarer les chèques remis grâce au CESU déclaratif ou à Cesu+.
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